Mentions légales
MELANIE DE PRECIGOUT
27 boulevard Denis Soulier - 84000 AVIGNONTél : 04 82 29 04 93
E-mail : m.deprecigout.avocat@gmail.com
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : DE PRECIGOUT MELANIE
SIRET : 53492111900044
TVA Intracommunautaire :
Directeur de publication
Mélanie DE PRECIGOUTHébergement du site Internet
Société AZKOAvenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
Confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Cabinet MELANIE DE PRECIGOUT s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
En utilisant le présent site, vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée.
Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par le Cabinet MELANIE DE PRECIGOUT.
Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : MELANIE DE PRECIGOUT - 27 boulevard Denis Soulier - 84000 AVIGNON
(Loi du 8 décembre 1992).
Conditions de vente - Honoraires
Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et le Cabinet MELANIE DE PRECIGOUT dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.Les prestations du Cabinet MELANIE DE PRECIGOUT ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
Annulation - droit de rétractation
Les prestations et services du Cabinet d'Avocats MELANIE DE PRECIGOUT, correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et prestations du Cabinet MELANIE DE PRECIGOUT, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.